Au Luxembourg, le nouveau règlement d’arbitrage du Centre d’Arbitrage de la Chambre de Commerce est entré en vigueur le 1er janvier 2020. Ce nouveau règlement, applicable à toutes les procédures…
Par une loi votée le 2 février 2012, le législateur luxembourgeois a aboli le critère d'exclusion fondé sur l'origine des dividendes perçus par la SPF. Initialement aux termes de…
On dispose aujourd’hui d’un certain recul par rapport à la nouveauté législative introduite dans le cadre de la loi sur l’impôt sur le revenu applicable à compter de l’année 2008.…
Le Grand-Duché de Luxembourg est membre fondateur de l’ancêtre de l’Union Européenne, à savoir la Communauté Economique du Charbon et de l’Acier (CECA). Ce seul fait démontre le caractère à…